Définitions

Le Client : toute personne physique professionnelle habile selon les articles 1123 et suivants du Code civil, ainsi que toute personne morale, visitant le Site objet des présentes conditions générales.

Les Prestations et Services : Répertoires-Entreprises propose à ses Clients :

Le Contenu : toutes les informations publiées sur le Site, notamment les textes, les images et les vidéos.

Les Informations clients : C’est l’ensemble des informations et données personnelles fournies par le client et susceptibles d’être conservées par Répertoires-Entreprises pour la gestion de son compte et la relation client à des fins de statistiques et d’analyses.

Utilisateur : l’Internaute qui se connecte au site Répertoires-Entreprises.

Informations personnelles : « Les données à caractère personnel qui permettent d’identifier directement ou indirectement, des personnes physiques » (selon l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

« Données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont des termes dont le sens est défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des personnes impliquées dans le cadre de la réalisation du site internet Répertoires-Entreprises et de son suivi est divulguée aux utilisateurs

Propriétaire : MONSIEUR FABRICE GARNIER
Responsable publication : contact@repertoires-entreprises.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: contact@repertoires-entreprises.com
Hébergeur: Hostinger
Délégué à la protection des données : contact@repertoires-entreprises.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site représente une œuvre de l’esprit protégée par le code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client n’a aucunement le droit de réutiliser, céder ou exploiter le contenu du site.

L’utilisation du site Répertoires-Entreprises nécessite l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Répertoires-Entreprises se réserve le droit de modifier ou compléter à tout moment ses conditions d’utilisation, le client devra les consulter régulièrement.

Le site est accessible aux utilisateurs à tout moment. Les interruptions pour cause technique peuvent avoir lieu, Répertoires-Entreprises s’efforcera de communiquer au préalable les dates et heures des maintenances techniques à ses utilisateurs. Le site est régulièrement mis à jour par Répertoires-Entreprises responsable. Les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, l’utilisation du site implique l’acceptation des mentions légales par l’utilisateur qui devra donc les consulter de façon régulière.

3. Description des services fournis.

L’objectif du site Répertoires-Entreprises est de fournir des informations en rapport avec l’activité de l’entreprise. Répertoires-Entreprises s’efforce de fournir des informations précises autant que possible sur le site.

Cependant, Répertoires-Entreprises n’est pas responsable des oublis, des inexactitudes et des défaillances de mise à jour, qu’elles proviennent du Répertoires-Entreprises ou des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations partagées sur le site Répertoires-Entreprises sont publiées à titre indicatif et peuvent évoluer. D’autre part, les informations divulguées sur le site Répertoires-Entreprises ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve de modification apportées depuis leur publication sur le site.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site internet ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages matériels résultant de l’utilisation du site, le site utilise la technologie Javascript. De ce fait, l’utilisateur en utilisant le site il accepte les conditions générales et s’engage à utiliser pour accéder au site un matériel récent exempt de virus avec un navigateur à jour et de dernière génération. Répertoires-Entreprises utilise un hébergement chez un tiers sur l’union Européenne conformément au règlement général sur la protection des données RGPD : N°2016-679.

Le but est d’apporter un service qui assure le meilleur taux d’accessibilité. Le fournisseur d’hébergement assure un service continu 24h/24, 365 jours par an. Le service peut tout de même être interrompu pour des durées aussi minimes que possible et ce pour des raisons de maintenance, d’amélioration d’infrastructure, de défaillance de ses infrastructures ou si les services génèrent un trafic réputé anormal.

Répertoires-Entreprises et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement des lignes téléphoniques, du réseau Internet ou du matériel de téléphonie et informatique suite à l’encombrement du réseau ce qui empêche l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Répertoires-Entreprises détient les droits d’utilisation de tous les éléments disponibles sur le site, c’est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Aucune reproduction, modification, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site n’est autorisée quel que soit la méthode utilisée, sauf autorisation écrite auparavant par le site Répertoires-Entreprises.

Toute utilisation non autorisée du site et son contenu sera considérée comme constitutive de contrefaçon et sera poursuivie judiciairement conformément au code de la propriété intellectuelle et les dispositions des articles L.335-2.

6. Limitations de responsabilité.

Répertoires-Entreprises agit en tant qu’éditeur du site, et est donc responsable de l’exactitude et de la qualité du Contenu publié.

Répertoires-Entreprises ne peut être tenu responsable des dégâts causés au matériel de l’utilisateur, qu’ils soient direct ou non, à l’accès au site Répertoires-Entreprises suite à l’utilisation d’un matériel qui ne répond pas aux spécifications citées au point 4, ou un matériel incompatible ou à l’apparition d’un bug.

En outre, Répertoires-Entreprises ne peut être tenu responsable des dégâts indirects (une perte de marché ou perte d’une chance, à titre d’exemple) résultant de l’utilisation du site Répertoires-Entreprises. Répertoires-Entreprises met à la disposition de ses utilisateurs des espaces interactifs qui leur permettent de poser leurs questions dans l’espace contact. Répertoires-Entreprises se réserve le droit de supprimer, sans avis préalable, tout contenu publié dans l’espace interactif qui déroge aux lois applicables en France, et plus précisément aux dispositions relatives à la protection des données. Éventuellement, Répertoires-Entreprises se réserve le droit d’impliquer la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en cas de publication de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, peu importe le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Il est porté à la connaissance du Client la réglementation applicable en matière de communication commerciale, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

XXX est le responsable du traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site. Répertoires-Entreprises est représentée par MONSIEUR FABRICE GARNIER, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Répertoires-Entreprises est tenu de respecter les dispositions légales applicables. Il lui incombe de déterminer les fins du traitement de ses données, de transmettre à ses prospects et clients, à réception de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements et ce conformément à la réalité. Lorsque Répertoires-Entreprises procède au traitement de Données Personnelles, Répertoires-Entreprises prend toutes les dispositions raisonnables pour garantir que les Données Personnelles sont exactes et adaptées aux fins pour lesquelles Répertoires-Entreprises les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Répertoires-Entreprises est amené à traiter en totalité ou en partie les données pour:

• Assurer la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services commandés par l’utilisateur : informations de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• Lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé)

• Améliorer la navigation sur le Site : informations de connexion et d’utilisation

• Mener des sondages de satisfaction optionnels sur Répertoires-Entreprises : adresse email

• Effectuer des communications (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email.

Répertoires-Entreprises ne fait pas commerce de vos données personnelles qui ne seront donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Les Utilisateurs de Répertoires-Entreprises bénéficient, en vertu de la réglementation européenne en vigueur, des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

• Droit de bloquer ou de supprimer les données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, expirées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

• Droit à la révocation du consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)

• Droit de restreindre le traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

• Droit de refuser le traitement des données des Utilisateurs (article 21 GDPR)

• Droit à la portabilité des données communiquées par les Utilisateurs, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 GDPR).

• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui Répertoires-Entreprises devra communiquer (ou non) leurs données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné.

Dès que Répertoires-Entreprises aura connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, Répertoires-Entreprises s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite être informé de la manière dont Répertoires-Entreprises utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou encore faire opposition à leur traitement, il peut contacter Répertoires-Entreprises en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Il est nécessaire dans ce cas que l’Utilisateur indique les Données Personnelles qu’il voudrait que Répertoires-Entreprises rectifie, actualise ou supprime, en se présentant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à Répertoires-Entreprises par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. En outre, les Utilisateurs de Répertoires-Entreprises disposent du droit de porter plainte auprès des autorités de contrôle, dont notamment la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Répertoires-Entreprises ne traitera pas, n’hébergera pas et ne transférera pas les Informations collectées sur ses Clients vers un pays hors Union européenne ou considéré comme ” non adéquat ” par la Commission européenne sans le notifier préalablement au client. En revanche, Répertoires-Entreprises demeure libre de sélectionner ses sous-traitants techniques et commerciaux du moment qu’ils présentent des garanties suffisantes vis-à-vis des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Répertoires-Entreprises s’engage à mettre en œuvre toutes les précautions nécessaires pour que ces Données soient préservées et sécurisées et que celles-ci ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident touchant à l’intégrité ou à la confidentialité des Informations du Client est signalé à Répertoires-Entreprises, ce dernier en informe le Client dans les meilleurs délais et lui communique les actions correctives envisagées. Par ailleurs, Répertoires-Entreprises ne collecte pas de ” données sensibles “.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont susceptibles d’être traitées par les filiales et les sous-traitants de Répertoires-Entreprises (prestataires de services), exclusivement afin d’atteindre les objectifs de la présente politique.

Les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Répertoires-Entreprises, dans la mesure de leurs attributions respectives et pour les objectifs rappelés ci-dessus, sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Malgré tous nos efforts, il est impossible de garantir la sécurité totale d’une méthode de transmission sur Internet ou d’une méthode de stockage électronique. De ce fait, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue. Si nous constatons une violation de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés de telle sorte qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires. Nos méthodes de notification des incidents prennent en compte nos obligations légales, aussi bien sur le plan national qu’européen. Nous nous efforçons d’informer pleinement nos clients de tout ce qui concerne la sécurité de leur compte et de leur apporter toutes les informations nécessaires pour leur permettre de satisfaire à leurs propres obligations réglementaires de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Répertoires-Entreprises n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule la possibilité de rachat de Répertoires-Entreprises et de ses droits pourra permettre la transmission des dites informations à l’éventuel acheteur qui lui-même serait tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Répertoires-Entreprises.

Sécurité

Pour veiller à la sécurité et à la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Répertoires-Entreprises utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que les firewalls, la pseudonymisation, le cryptage et les mots de passe.

Dans le cadre du traitement des Données Personnelles, Répertoires-Entreprises prend toutes les mesures nécessaires pour la protection de celles-ci contre la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Répertoires-Entreprises comporte des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Répertoires-Entreprises. Toutefois, Répertoires-Entreprises ne dispose pas de la faculté de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et par conséquent, ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites.

A défaut de décision de désactivation des cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous disposez à tout moment de la possibilité de désactiver ces cookies, gratuitement, par le biais des options de désactivation qui vous sont proposées et rappelées ci-dessous, sachant que cela pourrait restreindre ou empêcher l’accès à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un ” cookie ” désigne un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’Utilisateur et stocké dans le terminal de celui-ci (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après ” Cookies “). Ce petit fichier contient des informations relatives notamment au nom de domaine de l’Utilisateur, au fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, au système d’exploitation de l’Utilisateur, à la date et à l’heure d’accès. Les cookies ne causent aucun dommage au terminal de l’utilisateur.

Répertoires-Entreprises peut être amené à traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, notamment les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations sont destinées à permettre à Répertoires-Entreprises d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

En effet, les cookies sont destinés à faciliter la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur a la faculté de paramétrer son navigateur pour lui permettre de décider de leur acceptation ou non, afin que ces derniers soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé de temps à autre, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Répertoires-Entreprises prévient l’Utilisateur que, dans ce cas, il se pourrait que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur décline l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si celui-ci supprime ceux qui y sont enregistrés, il est averti que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être restreintes. Tel pourrait également être le cas lorsque Répertoires-Entreprises ou l’un de ses prestataires ne parvient pas à reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal en question semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Répertoires-Entreprises renonce à toute responsabilité pour les conséquences dues au fonctionnement altéré du Site et des services éventuellement proposés par Répertoires-Entreprises, résultant (i) du refus des Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Répertoires-Entreprises d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement en raison du choix de l’Utilisateur. La configuration de chaque navigateur est différente pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur. Elle est expliquée dans le menu d’aide du navigateur, ce qui va permettre à l’Utilisateur de connaître la manière de modifier ses choix en matière de Cookies.

A tout moment, l’Utilisateur peut décider de préciser et de modifier ses choix en ce qui concerne les cookies. Répertoires-Entreprises peut également faire appel à des prestataires externes pour faciliter la collecte et le traitement des informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes relatives aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus apparaissant sur le Site Internet de Répertoires-Entreprises ou sur son application mobile et si l’Utilisateur accepte le déploiement de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Répertoires-Entreprises, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Le dépôt de ce type de cookies sur vos terminaux n’a lieu que si vous y consentez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Répertoires-Entreprises. A tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement au dépôt de ce type de cookies par Répertoires-Entreprises.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Répertoires-Entreprises peut occasionnellement recourir à des balises Internet (également appelées “tags”, balises d’action, GIF à pixel unique, GIF clairs, GIF invisibles et GIF univoques) et les diffuser par le biais d’un partenaire d’analyse web qui peut être implanté (et donc sauvegarder des informations les concernant, notamment l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont insérées à la fois dans les publicités en ligne qui permettent aux utilisateurs d’accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Grâce à cette technologie, Répertoires-Entreprises peut analyser les réponses des visiteurs au Site et l’efficacité de ses actions (à titre d’exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Le prestataire de services externe est susceptible de collecter des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites web grâce à l’utilisation de ces balises, de réaliser des rapports sur l’activité du site pour Répertoires-Entreprises et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.

10. Droit applicable et juridiction.

Tous les litiges en relation avec l’utilisation du site Répertoires-Entreprises sont soumis au droit français. Hormis les cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.