1. Disposition Générale
1.1 Le présent document utilise la même terminologie et les mêmes abréviations que notre document sur les conditions d’utilisation. Cette politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation et le stockage des informations obtenues des utilisateurs lors de l’utilisation de notre plate-forme.
1.2 Les informations sur les utilisateurs sont divisées en informations personnellement identifiables et informations non-personnellement identifiables selon si les informations peuvent ou non identifier l’utilisateur comme une personne spécifique. Les informations sur les personnes morales n’entrent pas dans le champ d’application des informations telles que définies dans nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.
1.3 MONSIEUR FABRICE GARNIER , une société à responsabilité limitée , enregistrée au registre du commerce et des sociétés en FRANCE sous le numéro 89256656300029 , dont le siège social est situé au 14 T BD DE L’HIPPODROME 01000 BOURG-EN-BRESSE, occupe un poste de “contrôleur” tel que défini dans la directive européenne RGPD et nous sommes responsables du respect des principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et nous devons être en mesure d’en apporter la preuve. Vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à contact@repertoires-entreprises.com
1.4 Le Site utilise Google Analytics à des fins statistiques. L’application Google Analytics est configurée de sorte à ne pas collecter votre adresse IP ni aucune autre information personnelle permettant de vous identifier. Nous nous intéressons uniquement à la façon dont le Site est utilisé afin de pouvoir améliorer, modifier et adapter le Site et les Services pour répondre au mieux aux besoins des utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations sur le fonctionnement de Google Analytics et sur la manière dont vous pouvez vous opposer à son utilisation sur le site : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
2. La collecte et l’utilisation d’informations permettant d’identifier une personne
2.1 Nous pouvons obtenir certaines de vos informations personnelles afin de vous fournir nos services. Les informations que nous recueillons sont nécessaires pour fournir nos services, et nous ne recueillons aucune information qui ne soit pas requise par la nature de nos services. Nous pouvons collecter certaines des informations personnelles suivantes :
- Prénom et nom de famille
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse IP et fichiers journaux du serveur
- Informations sur les paiements
- Autres informations que vous choisissez de fournir
3. Collecte et utilisation d’informations non personnelles identifiables
3.1 La Plateforme et les autres plateformes d’analyse tierces collectent une série de données et d’informations générales lorsqu’un Utilisateur ou un système automatisé appelle la Plateforme. Ces données et informations générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données et informations collectées peuvent être (1) les types et versions de logiciels utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système d’accès, (3) la date et l’heure d’accès aux services, (4) le fournisseur d’accès Internet du système d’accès et (5) toute autre donnée et information similaire pouvant être utilisée en cas d’attaque de nos systèmes informatiques.
3.2 Nous recueillons ces informations à des fins d’enquête sur les violations. Lors de l’utilisation de ces informations, nous ne tirons aucune conclusion sur l’utilisateur. Ces informations sont plutôt nécessaires pour (1) fournir correctement le contenu de notre Plateforme, (2) optimiser le contenu de notre Plateforme ainsi que sa publicité, (3) assurer la viabilité à long terme de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site web, et (4) fournir aux autorités répressives les informations nécessaires aux poursuites pénales en cas de cyber-attaque. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données personnelles fournies par une personne concernée.
4. Collecte et utilisation d’informations personnelles identifiables
4.1 En ce qui concerne les informations que nous recueillons auprès des utilisateurs, Répertoires-Entreprises agit en tant que sous-traitant pour répondre à la demande de services de l’utilisateur. Répertoires-Entreprises ne peut pas utiliser les Informations collectées pour son propre usage et ne collecte ces Informations que pour le compte des Utilisateurs. En ce qui concerne ces informations, les utilisateurs ont le statut de responsable du traitement des données au sens de la directive EU GDPR.
5. Stockage et transfert d’informations
5.1 Les informations seront stockées sur des serveurs sécurisés, contrôlés et entretenus conformément aux mesures de protection de la vie privée. Nous pouvons stocker ou transférer des informations sur les personnes concernées situées dans l’UE vers des serveurs situés dans des pays jugés adéquats par la Commission européenne, ou dans des pays que la Commission européenne n’a pas jugés inadéquats, à condition que ces pays mettent en place des garanties appropriées et adéquates concernant la sécurité des informations personnelles.
5.2 Les informations sont stockées sur les serveurs uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services et au maintien de l’intégrité de nos bases de données. Nous tiendrons des registres des activités de traitement dans le but de démontrer la conformité avec la RGPD de l’UE.
6. Sites web, services et cookies de tiers
6.1 Le site ou les e-mails peuvent contenir des liens vers d’autres sites web externes qui ne relèvent pas de notre domaine. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites web externes. Si vous choisissez de suivre ces liens vers des sites web externes, vous le faites à vos risques et périls.
6.2 Les cookies nous aident à optimiser et à améliorer l’expérience des utilisateurs du site en nous permettant de fournir des fonctionnalités essentielles. Les cookies que nous utilisons peuvent varier dans le temps car nous mettons à jour et améliorons continuellement notre site et nos services. Vous trouverez de plus amples informations dans notre politique en matière de cookies.
7. Période de conservation des informations
7.1 Si vous enregistrez un compte chez nous, nous conserverons vos informations aussi longtemps que vous aurez un compte actif. Dès que vous supprimerez votre compte, nous supprimerons toutes les informations que nous avons recueillies à votre sujet, sauf si nous avons des motifs légaux appropriés pour poursuivre leur traitement. Si votre compte a été résilié ou suspendu en raison d’une violation des conditions, nous conserverons vos informations pendant deux ans au maximum afin d’éviter des enregistrements répétés et d’appliquer les mesures de suspension.
8. Droits de l’utilisateur
8.1 Vous pouvez demander à :
- Obtenir la confirmation que vos informations sont traitées, accéder aux informations vous concernant que nous avons stockées ainsi qu’à des informations complémentaires
- Recevoir une copie des Informations vous concernant qui sont détenues par Répertoires-Entreprises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Corriger vos Informations
- Faire supprimer vos Informations personnelles
- S’opposer au traitement des Informations par Répertoires-Entreprises
- Restreindre le traitement de vos Informations par Répertoires-Entreprises
- Déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle
9. Informations de contact
9.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité et la manière dont les informations sont traitées, ou si vous souhaitez accéder à vos informations, les récupérer, les modifier ou les mettre à jour, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse contact@repertoires-entreprises.com